Environnement

L’intégration européenne : une réponse face aux défis contemporains

Dans le cadre de sa stratégie communautaire de lutte contre les émissions de CO² et les gaz à effet de serre et en préparation de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro au Brésil, l’Europe des Douze s’engage à améliorer son efficacité énergétique par l’adoption d’une écotaxe. Inspirée de la « solution pigouvienne » (imaginée par Arthur Cecil Pigou en 1920), cette politique vise à utiliser l’outil fiscal pour modifier les prix relatifs et inciter ainsi les agents à mieux intégrer la préservation de l’environnement dans leurs plans de consommation et de production. Si les pays européens n’affichent pas les mêmes efforts dans la lutte contre le réchauffement climatique, les institutions européennes offrent un cadre propice à la prise en compte de l’urgence climatique et à la définition de mesures visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone.

Comment l’idéal européen fédère-t-il autour de cet enjeu international ?

Déjà après la Première guerre mondiale, l’idée européenne se répandait auprès des défenseurs d’une Société des Nations visant à promouvoir les droits des peuples (J-M Guieu) et des tenants d’une organisation régionale de coopération basée sur le libre-échange à l’instar de John Maynard Keynes, qui dans The Economic Consequences of Peace, en 1919 pose les jalons de ce qui sera le Plan Marshall en 1947 et la nécessité de mettre en place une zone de libre-échange au niveau européen pour des raisons économiques.

Les nombreuses tensions qui ont régi l’ordre mondial du XXe siècle et l’hégémonie américaine dans le bloc occidental, ont forgé la nécessité d’une organisation européenne supranationale. Et pourtant, la Communauté européenne, en raison des antagonismes inhérents de ses acteurs institutionnels et étatiques, semble animée par une diversité d’intérêts irréconciliables. Entre logiques nationales, volonté d’européanisation et différences idéologiques, comment interpréter l’intégration européenne dans un contexte international ?

A travers l’historiographie de l’intégration européenne, il s’agit donc d’étudier les différents acteurs européens qui ont œuvré, à leur niveau et au-delà de leurs divergences, à faire de la Communauté européenne une organisation supranationale qui promeut leurs intérêts face à des enjeux internationaux donnés. Après avoir montré qu’au-delà de l’idéal européen, la construction européenne a sauvé l’état-nation grâce à un cadre commercial favorable (I), nous soulignerons le rôle important des acteurs transnationaux (II) avant de voir que l’étude des decision-makers permet une réflexion problématique économique et institutionnelle indispensable pour analyser les forces de l’Europe face aux menaces internationales (III).

La construction européenne a sauvé les états-nations

A rebours de l’interprétation fédéraliste, Alan Milward, dans The European rescue of the nation-state paru en 1992, soutient que l’intégration européenne est le résultat d’une volonté des Etats occidentaux européens qui face aux enjeux de l’après-guerre, délèguent à la communauté des prérogatives pour des raisons économiques.

En étudiant le développement économique qui a abouti à une période de prospérité singulière en Europe de l’Ouest de 1945 à 1968 (à l’exception du Danemark et du Royaume-Uni pour des raisons singulières), Alan Milward affirme que, l’état-nation et l’intégration européenne ont été des mouvements conjoncturels accidentels aux tendances contradictoires qui ont toutefois favorisé la croissance économique de façon complémentaire. En effet, l’idée d’une intégration européenne (Lipgens et les partisans du fédéralisme) était une idée de circonstance dans la perspective de la reconstruction de l’état et de la société d’après-guerre. Ainsi la reconstruction de l’état-nation devait se réaliser dans un consensus politique plus large pour répondre à des attentes importantes et à des besoins nombreux. En outre, le champ d’action de l’état-nation s’est élargi alors que celui-ci était, avant la guerre, restreint.

L’exemple de la Belgique est particulièrement intéressant. Compte tenu de son rôle de contrôle et d’organisation de l’industrie du charbon, l’adhésion de la Belgique à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) ne fut pas une naturelle. De profondes divergences ont opposé les partisans du plan Schuman et les principaux protagonistes belges pour des raisons évidentes : les intérêts belges étaient fragilisés. C’est le soutien américain au plan proposé par Robert Schuman et Jean Monnet pour des raisons géopolitiques (la réintégration de l’Allemagne) qui débloqua la situation. Alan Milward souligne l’absence, durant ces débats, de la question européenne, ce d’autant que les arguments reposaient sur des priorités nationales.

Les institutions européennes ont permis aux états-nations de remplir leur mission de sécurité en offrant une protection militaire et surtout économique aux peuples européens. Cette évidence s’est rapidement imposée, avec l’aide des Etats-Unis, après 1945 et a constitué le cadre du nouveau contrat politique de l’Europe de l’Ouest. Ainsi la re- légitimation progressive de la forme de l’État-providence a joué un rôle fondamental, l’Europe a offert un sens, des ressources intellectuelles et politiques, et en renforçant une forme d’unité elle a aidé les États à mener à bien leur reconstruction puis leur modernisation à marche forcée. « Le nouveau consensus politique sur lequel s’est construit ce sauvetage, écrivait Milward, a nécessité le processus d’intégration, l’abandon à la supra-nation de zones limitées de souveraineté nationale. »

Des acteurs transnationaux au service de l’intégration européenne

Ce récit d’une construction européenne essentiellement économique souffre d’une analyse stato-centrée qui omet l’influence des acteurs non-étatiques, que Wolfram Kaiser entend corriger à travers une étude des réseaux chrétiens démocrates. Au-lendemain de la deuxième guerre mondiale, de nombreux responsables politiques chrétiens démocrates influencent la politique dans les pays à l’origine de la CECA (CDU/CSU allemande, DCI italienne, MRP français, etc.). Unis par des principes solidaires identitaires et idéologiques, notamment autour de la défense de la démocratie libérale face à des tentatives nationalistes, les réseaux transnationaux ont encouragé la construction européenne à travers des rassemblements informels au sein du Cercle de Genève qui réunit Konrad Adenauer et Robert Schuman entre autres.

Face aux tensions liées à la Guerre froide, ces liens qui répondaient à un consensus idéologique ont permis de dépasser les divergences nationales dans une perspective européenne. Il s’agissait également de rechercher une troisième voie économique pour contrer les effets d’inégalités sociales. Wolfram Kaiser a montré de « manière convaincante » l’impact des réseaux transnationaux dans la construction d’une Europe solidaire, celle d’un welfare dans un contexte de prospérité.

L’étude des decision-makers pour comprendre les leviers de sortie de crise

Confrontés à une crise majeure qui rompt avec la période de croissance économique soutenue d’avant 1973, les pays européens se retrouvent ébranlés par la concurrence des pays non occidentaux, en particulier par leurs produits industriels. Si l’on date la mondialisation dans les années 1980, celle-ci apparaît dès la décennie précédente et devient menaçante pour les pays européens.

Laurent Warlouzet dans Governing Europe in a Globalizing World : Neoliberalism and its Alternatives following the 1973 Oil Crisis, publié en 2017, révèle comment les divisions entre les Etats (Allemagne, France et Royaume-Uni notamment) et leurs orientations politiques concurrentes ont été des freins à une sortie européenne de la crise. En effet, les politiques néo-mercantilistes visaient à protéger les marchés nationaux et les entreprises en recourant à des barrières non tarifaires, à des plans de relance et à la politique monétaire. Alors que les politiques libérales visaient à favoriser la croissance en luttant pour les libertés économiques dans un cadre qui garantit l’équilibre budgétaire.

Reconsidérant les moments clefs de cette période sous un angle européen, l’auteur montre que la résolution de la crise a été essentiellement franco-allemande. Elle fut à l’origine d’une convergence des politiques économiques qui traduit « l’adoption de politiques de libre-marché perçues comme mieux adaptées au défi de la mondialisation, sans être incompatibles avec des politiques sociales » (Warlouzet, Laurent. « Le spectre de la crise financière française de 1983. Influences et solidarités européennes », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, vol. 138, no. 2, 2018, pp. 93-107).

Cette analyse originale est étayée par des recherches approfondies dans les archives gouvernementales britanniques, françaises et allemandes, les archives syndicales, les archives patronales, les archives de l’Union européenne (anciennement la Communauté économique européenne, CEE), l’Organisation internationale du travail et l’OCDE.

Dès ses origines, l’histoire de la construction européenne s’inscrit dans une logique de crise et de relance. Victime d’un « déficit démocratique » dans les années 1990, l’Union européenne tente de répondre au défi climatique par les moyens qui ont constitué l’originalité de ses institutions. Paralysée par le jeu institutionnel et notamment les atermoiements internes au conseil au sujet des divergences sur la taxe carbone et la stratégie climatique, l’Europe par la voix de la Commission européenne a permis aux Etats membres de dépasser leurs désaccords pour se démarquer au niveau international sur ces enjeux climatiques. Le défi climatique est devenu un enjeu communautaire et politique.

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